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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17181227(01) |
| L'évêque de Viviers sollicitera à Paris pour le procès contre la CCAF au sujet des hommages des vassaux du roi et le syndic général Joubert continuera ses "poursuites " | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190102(02) |
| L'évêque de Viviers et le syndic général Joubert (encore à Paris) interviendront auprès du régent en faveur des receveurs des tailles taxés par la Chambre de justice de 1716 ; l'archevêque de Narbonne écrira au régent et au garde des Sceaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190118(04) |
| Le prés. interviendra auprès du Garde des Sc. et de Machault pour débouter Lyon de sa prétention à lever des droits de tiers surtaux & 40e sur les marchandises entrant dans la prov. par le Dauphiné et la Provence & sur les soies transitant par ses bureaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190123(05) |
| L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, l'archevêque de Toulouse a pris la peine d'en parler au garde des Sceaux quand il était à Paris | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190204(04) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au garde des Sceaux pour que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| Echec des syndics généraux et du trésorier de la Bourse à obtenir que la levée de 1 320 hommes de milice soit différée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| L'archevêque de Narbonne a "pris sur lui" d'envoyer un courrier exprimant les "très humbles remontrances" des Etats sur la levée de 1 320 hommes de milice | Action des Etats |